Quel est le périmètre de la loi pinel ?

L'objectif principal de la loi Pinel est d'encourager les investissements et de simplifier ainsi la location dans les zones à forte demande de location. À cette fin, le gouvernement a introduit un droit de zonage à la loi Pinel pour adapter la construction de nouvelles maisons, si nécessaire, aux maisons. La loi Pinel 2018 voit ce zonage évoluer. Cette coupe du territoire national classe les communes par zones géographiques, en tenant compte du déséquilibre entre l'offre et la demande de logements. Il garantit ainsi aux investisseurs des positions rentables et un marché au potentiel locatif avéré. En ordre décroissant de déséquilibre, les zones de la loi Pinel sont désignées par les lettres A bis, A, B1, B2 et C. Découvrez quelles sont les zones de Pinel éligibles.

L'avantage fiscal étant rarement gratuit, la loi PINEL sur les investissements locatifs a pour objectif principal de relancer la construction de nouveaux logements dans les villes et communes souffrant d'un déséquilibre entre la demande de logements et l'offre de logements disponibles. Les tensions sur les loyers sont fortes et l'encouragement des investissements par une réduction significative des impôts doit leur permettre d'y remédier. La loi de finances 2018 a cherché à recentrer l'application du système dans les domaines Pinel les plus difficiles, à savoir les grandes agglomérations, tout en permettant une période de transition pour les zones B2 et C villes admissibles par dérogation préfectorale. . Par conséquent, à compter du 1er janvier 2018, seules les transactions dont le permis de construire a été déposé jusqu'au 31 décembre 2017 restent éligibles pour l'appareil Pinel, les ventes enregistrées avant la fin de l'année 2018. Depuis le 1er janvier 2018, un nouveau zonage de la loi Pinel est applicable. En effet, Jacques Mézard, l'actuel ministre du Logement, a décidé de recentrer le système Pinel dans les zones pinel les plus tendues. en d'autres termes, les zones de sortie B2 et C où la demande de loyer n'est pas assez forte pour répondre aux critères de ces nouvelles zones se disent «très tendues». Les zones A, Abis et B1 restent considérées comme de nouvelles zones 2018 car elles sont fortement tendues. La demande de loyer est plus forte que l'offre d'hébergement dans ces villes. Ce sont les nouvelles zones éligibles à la loi Pinel applicable en 2018. Pour rappel, les logements acquis doivent être situés dans l'une de ces zones afin de bénéficier de la loi Pinel.